Résultat de la recherche

1. L'annualisation du temps de travail suppose un écrit entre les parties

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   ... 31 janvier 2012 par lequel elle renforce l’encadrement strict de l’annualisation du temps de travail. En effet, dans cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle que l’annualisation du temps de travail d’un ... Samedi, 12 Mai 2012

2. La clause de dédit formation et la prise d'acte de rupture

   Catégorie: blog/Droit Social

   ...  Ne pas constituer une impossibilité de démissionner Que se passe t-il en cas de prise d’acte de rupture ? La prise d’acte est à l’initiative du salarié qui considère que le contrat de travail est ... Samedi, 12 Mai 2012

3. Le lean management

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   ... du sommeil, tentatives de suicides et autres manifestations de tensions. Le « lean management » : une amélioration de l’outil de travail Selon différents rapports, cette méthode détériore les conditions ... Samedi, 12 Mai 2012

4. Le secteur géographique de la clause de non-concurrence

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   ... non concurrence ne doivent pas porter d’atteinte excessive à la liberté de travailler, doivent être limitées dans le temps et dans l’espace, et être assorties d’une contrepartie pécuniaire. A défaut, ... Samedi, 12 Mai 2012

5. Réseaux sociaux, preuve informatique et droit du travail

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   Réseaux sociaux, preuve informatique et droit du travail Facebook, MySpace, Copains d’avant, autant de noms qui nous sont familiers et qui s'introduisent aujourd'hui dans nos conversations, notre ... Samedi, 17 Mars 2012

6. Les forfaits-jours ne sont pas des forfaits illimités

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   ... droits sociaux (CEDS) avait rendu un rapport stigmatisant la législation française du « forfait jours ». Le CEDS considère que ce type de remuneration du temps de travail constituait une violation de ... Mercredi, 29 Février 2012

7. La durée de la période d’essai : de la loi à la jurisprudence

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   ... statut des salariés (article L 1221-19 du Code du travail). (Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2012) Avant la loi du 25 juin 2008, la durée de la période d’essai dépendait ... Lundi, 23 Janvier 2012

8. La libre désignation de l’expert du CHSCT… même dans les établissements publics

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   ... leurs CHSCT devant les tribunaux (Soc. 14 décembre 2011, n°10-20.378, APHP c. CHSCT). Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dispose de la possibilité de recourir ... Lundi, 23 Janvier 2012

9. La procédure de licenciement ne peut être menée par une personne étrangère à l’entreprise

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   Dans une décision du 7 décembre 2011, la Cour de cassation se prononce sur la question de la validité d’un licenciement mené, pour partie, par l’expert-comptable de la société ARDUSOL (Soc. 7 décembre ... Lundi, 23 Janvier 2012

10. La qualification d’insuffisance professionnelle ne permet pas de contourner la prescription de 2 mois pour des faits de nature disciplinaire

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    Par une décision du 15 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle qu’elle s’autorise à donner son exacte qualification à un licenciement pour motif personnel (Cass. Soc. 15 décembre 2011, n°10-23.483). ... Lundi, 23 Janvier 2012

11. Piercing 1 - Bermuda 0 : Le licenciement fondé sur la tenue vestimentaire et l’apparence

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    ... le licenciement est nul comme fondé sur un motif discriminatoire. « Mais attendu qu'ayant rappelé qu'en vertu de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison ... Lundi, 23 Janvier 2012

12. Ruptures conventionnelles : Bilan de ce « best-seller » par la DARES à fin 2010

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    Régulièrement, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie sur le site internet du Ministère du travail dont elle dépend, des statistiques extrêmement ... Lundi, 23 Janvier 2012

13. L’absence de fixation annuelle des objectifs par l’employeur peut justifier la prise d’acte de rupture du contrat de travail

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    ... pendant les 3 années suivantes. Le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et invoque l’inertie de son employeur sur ce terrain comme manquement grave justifiant que la rupture soit ... Lundi, 23 Janvier 2012

14. Vidéosurveillance : une obligation d’information préalable essentielle

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    ... la société cliente, dans laquelle travaillaient les salariés, pour la période d'avril à août 2008 et d'établir un relevé des heures d'arrivée et de départ de ses salariés à comparer avec les relevés d'activité ... Lundi, 23 Janvier 2012

15. Focus sur Bruno Clément

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    Bruno CLEMENT Avocat. Ancien cadre supérieur de la fonction publique. Ancien directeur juridique en entreprise. Droit de la fonction publique. Contentieux au TA Droit du travail. Contentieux ... Mardi, 10 Janvier 2012

16. Focus sur Olivier Cindric

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    Olivier CINDRIC Droit de la sécurité sociale Droit du travail individuel et collectif 40 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE Tél. 03 20 15 50 50 Fax. 03 20 15 50 10 ocindric@angledroit.com ... Mardi, 10 Janvier 2012

17. Focus sur François Rabier

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    François RABIER Droit pénal général Droit pénal des affaires Droit de la presse Droit des mineurs Droit commercial Droit du travail 40 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE ... Mardi, 10 Janvier 2012

18. Focus sur René Despieghelaere

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    ...  Certificat de spécialisations : Droit du travail Droit commercial, des affaires et de la concurrence 40 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE Tél. 03 20 15 50 50 Fax. 03 20 15 50 10 rdespieghelaere@angledroit.com ... Mardi, 10 Janvier 2012

19. Focus sur Francois Parrain

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    François PARRAIN Avocat depuis 2000 D.E.A. Droit des contrats Conseil et contentieux en droit du travail Conseil et coaching en négociation 40 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE ... Mardi, 10 Janvier 2012