Écrit par Christophe Delahousse
Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne ?
Concernant les faits, Madame Virginie Taittinger a déposé la marque verbale « VIRGINIE T », pour désigner notamment du champagne et en faire le commerce. Elle a constitué une société et a réservé le nom de domaine www.virginie-t.com, qui renvoie au site de celle-ci, avec notamment la mention « Virginie Taittinger ». Elle a été assignée, par le nouveau titulaire de la marque dénominative « Taittinger » lui reprochant une atteinte à la marque et de s’être rendue coupable de parasitisme. En effet, au terme d’une cession préalable, tout membre de la famille « Taittinger », renonçait, de façon définitive, à tout usage du nom « Taittinger » à quelque titre que ce soit, pour la commercialisation de tout produit ou service en concurrence avec l’activité du cessionnaire, la vente de champagne.