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Écrit par François Parrain

Par un arrêt du 1er mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne est venue invalider les discriminations hommes-femmes pratiquées par les assureurs pour déterminer le montant des primes d’assurances.

La Commission européenne vient de publier les « Lignes directrices » devant permettre aux États membres d’appliquer cette jurisprudence.