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Écrit par Marine Marquet
La reprise du paiement du salaire du salarié déclaré inapte Le Code du travail dispose que lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois suivant la visite médicale au cours de laquelle a été constatée son inaptitude, le salarié n'est pas ou licencié, l'employeur doit lui verser, à compter de l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait précédemment.
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Marine Marquet
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Écrit par Marine Marquet
Députés et sénateurs, des employeurs comme les autres ? (Le statut des collaborateurs parlementaires) La gestion administrative des collaborateurs employés par les parlementaires dans le cadre de leur mandat est assurée, au quotidien, par le Service de la Gestion financière et sociale à l’Assemblée nationale et par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (Agas) au Sénat.
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Marine Marquet
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Écrit par François Parrain
L’indemnisation chômage durant la crise sanitaire du COVID 19 (Attention : Version à jour au 17 avril 2020 susceptible de changement) Le décret du 14 avril 2020 N° 2020-425 fixe des mesures urgentes permettant aux chômeurs indemnisés de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de coronavirus. Plusieurs mesures sont prises de manière à amortir ou neutraliser la période de confinement et ses conséquences sur l’indemnisation des chômeurs.
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François Parrain
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Écrit par François Parrain

Le signe religieux et le contrat de travail - l'influence du client de l'employeur

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2015 (Cass. soc., 9 avr. 2015, n° 13-19.855 P + B + I) fait rebondir la question du signe religieux dans l'exercice du travail.

C'est à dire la question de la liberté du salarié et celle du droit de l'employeur de limiter ou d'interdire l'ostentation religieuse.

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François Parrain
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Écrit par François Parrain

Réseaux sociaux, preuve informatique et droit du travail

Facebook, MySpace, Copains d’avant, autant de noms qui nous sont familiers et qui s'introduisent aujourd'hui dans nos conversations, notre vie personnelle mais aussi dans notre vie professionnelle comme en témoignent de récentes décisions de justice relative à des licenciements pour "dénigrement des employeurs" sur les réseaux sociaux.

L’intérêt du sujet réside dans l’étendue du phénomène.

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François Parrain
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Écrit par François Parrain

Le premier semestre 2011 a été celui de tous les frissons pour de nombreuses organisations patronales, les DRH de grandes entreprises et les syndicats de salariés.

En effet, à la fin de l’année 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) avait rendu un rapport stigmatisant la législation française du « forfait jours ».

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François Parrain
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