LA MEDIATION
- Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend avec l’aide d’un tiers, le Médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le Juge saisi du litige.
La médiation est un des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD).
Elle peut être conventionnelle ou judiciaire.
La médiation conventionnelle est définie aux articles 1528 et suivants du Code de Procédure Civile qui permet aux personnes privées, morales ou publiques de tenter de résoudre de façon amiable leur conflit avec l’assistance d’un Médiateur.
Les parties peuvent naturellement être accompagnées de leur avocat.
La médiation conventionnelle est donc un processus volontaire qui repose sur l’initiative des parties, sans intervention du système judiciaire et qui souvent permet d’éviter une procédure.
La médiation judiciaire, quant à elle, est régie par les articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile qui permet au Juge, saisi d’un litige, de désigner un Médiateur après avoir recueilli l’accord de l’ensemble des parties.
Les parties peuvent également proposer elles-mêmes au Juge l’organisation d’une médiation judiciaire.
Il appartient alors au Médiateur d’entendre les parties, de confronter leurs points de vue et de les aider à trouver une solution au conflit qui les oppose.
Cette entrée en médiation peut être décidée à tout moment de la procédure dans les instances civiles, commerciales, sociales et administratives et même en cours de délibéré.
Une fois la décision d’entrée en médiation posée, tout un processus se déroule sous l’autorité du Médiateur, à savoir :
- Signature d’une convention de médiation ;
- Réunion de médiation en plénière, c’est-à-dire avec l’ensemble des parties, ou en aparté, c’est-à-dire en entretien individuel.
En tout état de cause, une réunion plénière est toujours mise en place à un moment ou à un autre du processus.
La médiation est régie par le principe de confidentialité : tout ce qui se dit en médiation reste dans le cadre du processus et ne peut être utilisé par quiconque par la suite, au cas où par exemple aucun accord n’est trouvé et que finalement un procès est engagé.
Ainsi les parties sont particulièrement libres et ce d’autant plus qu’elles peuvent mettre fin à la médiation à tout moment.
A l’issue de la médiation, si cette dernière aboutit, un accord peut être rédigé, accord qui peut être soumis à l’homologation du Magistrat si les parties le jugent utile.
- Les domaines d’intervention de Frédéric BRAZIER en Médiation
Frédéric BRAZIER, membre de l’Association MEDIATION HAUTS DE FRANCE est inscrit sur la liste des Médiateurs auprès de la Cour d'Appel de DOUAI. Il intervient tant en médiation familiale et médiation d’entreprise, qu’en médiation impliquant des personnes morales de droit public (hôpitaux, EHPAD).
Formé en droit collaboratif et aux techniques de résolution amiable des conflits, Frédéric BRAZIER se met donc au service des particuliers et des professionnels aux fins de les aider à éviter, autant que faire se peut, le recours au processus judiciaire.
A ce titre, il est régulièrement sollicité par les justiciables eux-mêmes et par les Tribunaux mais aussi et souvent par les avocats directement afin de favoriser la mise en place d’accord de manière à mettre fin aux conflits en évitant ainsi le recours au judiciaire.
Frédéric Brazier
