Par un arrêt du 1er mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne est venue invalider les discriminations hommes-femmes pratiquées par les assureurs pour déterminer le montant des primes d’assurances.
La Commission européenne vient de publier les « Lignes directrices » devant permettre aux États membres d’appliquer cette jurisprudence.
Bruxelles précise que certaines différenciations entre hommes et femmes en matière de primes d'assurances seront maintenus, notamment dans les domaines de la réassurance ou de la souscription médicale, car le coût continuera de refléter le risque. En revanche, dans les autres secteurs de l’assurance, les primes seront uniformisées.
En pratique, l’égalité hommes-femmes aura pour conséquence une augmentation des primes pour les femmes aux alentours de 10 à 30 % en assurance vie et automobile.
Le montant des primes payées par les hommes va diminuer dans la majorité des domaines.
Ils subiront néanmoins une réduction de leur pension d'assurance-retraite d'environ 5%.
L’écart entre l’espèrance de vie des hommes et des femmes ne pouvant désormais plus être pris en considération par les assureurs.
Cette harmonisation sera applicable aux nouveaux contrats conclus à compter du 1er décembre 2012.
Sarah-Laure GUILLON
François Parrain
