Régulièrement, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie sur le site internet du Ministère du travail dont elle dépend, des statistiques extrêmement intéressantes et révélatrices sur l’état de l’emploi en France.
Dans son bulletin « DARES Analyses » de Juin 2011, l’administration revient sur un peu plus de 2 années de ce qu’on peut appeler le « best-seller » du droit du travail : la rupture conventionnelle.
Sans rentrer dans le détail de la procédure de rupture conventionnelle, il faut rappeler qu’elle a été instituée à compter du mois d’août 2008, dans le droit fil de la négociation de l’A.N.I. de janvier 2008.
D’août 2008 à fin 2010, 480 000 ruptures conventionnelles ont été conclues (hors salariés protégés), soit un peu moins de 20 000 par mois (et plus de 20 000 / mois, en réalité, depuis la mi-2009). Quelques données sont assez révélatrices de la situation de ce mode de rupture :
- Les ruptures conventionnelles ont représenté 15% des ruptures dans les entreprises de moins de 10 salariés et 11% des ruptures dans les entreprises de plus de 10 salariés
- Depuis mai 2010, le taux d’homologation est compris entre 91 et 93 %
- Les indemnités versées sont, en moyenne, de 0, 54 mois de salaire par année d’ancienneté (avec un médian, c’est à dire une majorité des ruptures conventionnelles, qui sont conclues, cependant, à 0, 23 mois de salaire par année d’ancienneté)
- La concomitance de la création de la rupture conventionnelle et de la crise économique rend difficile l’analyse statistique à cet égard, mais l’on peut penser que ce mode de rupture accroit la mobilité et génère, ce faisant, une augmentations de ruptures mais également des embauches
Source : Publication DARES 2011-046 « Les ruptures conventionnelles de la mi-2008 à la fin 2010 »
François Parrain
